1- INTRODUCTION
En visitant notre site web www.miawmedia.com (« Site Web ») et/ou en achetant un Service sur notre Site Web, vous vous engagez à respecter et à suivre les conditions définies ci-après (« Conditions d’Utilisation »). Ces Conditions d’Utilisation sont applicables à tous les utilisateurs du Site Web, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont les navigateurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants, et/ou contributeurs de contenu.
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2- CONDITIONS DE MAGASIN EN LIGNE
En acceptant les Conditions d’Utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou violation de l’une des conditions des présentes conditions d’utilisation se traduira par une résiliation immédiate de vos Services.
3- EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DE L’INFORMATION
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4- UTILISATIONS INTERDITES
En plus d’autres interdictions énoncées dans les modalités de Service, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour solliciter d’autres pour effectuer ou participer à des actes illicites ; (c) de violer tout règlement international, fédéral, provincial ou règlements, les règles, lois ou règlements locaux ; (d) à enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) à harceler, maltraiter, insulter, maltraiter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pour toute une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou l’incapacité : (f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) à télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé d’une manière qui aura une incidence sur le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de n’importe quel site, autres sites web ou l’Internet ; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) pour le spam, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper, ou gratter ; (j) à des fins obscène ou immoral ; ou (k), d’entraver ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, ou tout site web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web lié pour avoir violé l’une des utilisations interdites.
5-ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre Site Web ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition de produits, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur le Site Web lié sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée et appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne devrait être considérée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.
6-COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, REMARQUES ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des contributions spécifiques (pour les inscriptions aux concours exemple) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement (collectivement les « Commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement sous toute forme des Commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de garantir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une indemnité pour tous les Commentaires ; ou (3) de répondre à tous les Commentaires.
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7-LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation française et doivent être interprétées en conséquence, et, sous réserve de méthodes alternatives de résolution des litiges, facultatives, la compétence est expressément attribuée aux tribunaux compétents de Carcassonne pour tous différends pouvant découler ou susceptibles de naître entre les parties à l’occasion de leurs relations.